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Un salarié s'interroge sur l'exonération au titre de l'IRPF de l'indemnité reçue pour incapacité permanente totale résultant d'une maladie professionnelle. La DGT répond que l'exonération s'applique jusqu'au montant résultant de l'application du système d'évaluation des dommages de la loi sur la responsabilité civile et l'assurance des véhicules à moteur.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la indemnización.
Las indemnizaciones por daños personales derivadas de un contrato de seguro de accidentes están exentas en el IRPF. No obstante, la exención solo se aplica hasta la cuantía que resulte de aplicar el sistema de valoración de daños y perjuicios de la Ley sobre responsabilidad civil y seguro en la circulación de vehículos a motor. En este caso, al ser un seguro colectivo de accidentes, el importe estará exento hasta dicho límite.
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