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Un promoteur s'interroge sur le taux de TVA applicable à la construction d'une piscine au sein d'une maison individuelle construite simultanément avec le logement. La DGT précise que, bien que le logement bénéficie d'un taux réduit, la piscine doit être soumise au taux normal.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la construcción de una piscina en una vivienda unifamiliar, en las condiciones señaladas.
Las ejecuciones de obra para la construcción de piscinas o instalaciones deportivas tributan al tipo impositivo general del 21%. Esta aplicación es independiente de que la piscina se construya para una comunidad de propietarios o para el propietario de una vivienda unifamiliar. La construcción de piscinas no se incluye en el concepto de anexos o servicios complementarios destinados a viviendas para aplicar el tipo reducido.
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