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Une entreprise s'interrogeait sur la taxation du montage de parcs de jeux : devait-elle relever de l'épigraphe 504.8 ou du commerce de détail. La DGT détermine que l'installation constitue une activité distincte du commerce de détail.
Cuestión planteada Se plantea si se encuentra correctamente clasificada por el montaje e instalación de parques recreativos infantiles en el epígrafe 504.8 de la sección primera de las Tarifas del Impuesto.
El montaje e instalación de parques recreativos infantiles debe clasificarse en el epígrafe 504.8 de la sección primera de las Tarifas del IAE. Las facultades del comercio al por menor no incluyen la instalación o montaje de los productos vendidos. Si el sujeto pasivo aporta los materiales de la instalación, deberá darse de alta también en la rúbrica de comercio al por menor que corresponda a dichos materiales.
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