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La question porte sur la détermination de la base de retenue de l'impôt sur les sociétés d'un fonds d'investissement : faut-il prendre en compte l'ensemble de ses parts ou uniquement celles d'un compartiment spécifique. La DGT précise que, si l'entité tient un registre individualisé des parts par compartiment, la règle d'ancienneté s'applique exclusivement aux parts dudit compartiment.
Cuestión planteada En el caso de reembolso efectuado para uno de los compartimentos, se plantea si para calcular la base de retención por el Impuesto sobre Sociedades del fondo inversor se deben tener en cuenta solo las participaciones adquiridas para dicho compartimento o la totalidad de participaciones adquiridas por el fondo inversor para los diferentes compartimentos.
En fondos de inversión por compartimentos, las inversiones y desinversiones se atribuyen a los compartimentos para los que se realizan. Si la entidad obligada a retener mantiene individualizado en su registro de partícipes el saldo de participaciones de cada compartimento, debe aplicar la regla de antigüedad del artículo 62.4 del RIS únicamente en relación con las participaciones que correspondan al compartimento objeto de la transmisión o reembolso.
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