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Un client s'interroge sur la possibilité pour un garage d'émettre deux factures distinctes (l'une à l'assureur et l'autre à l'assuré) pour la réparation d'un véhicule. La DGT précise que la facture doit être établie au bénéficiaire réel du service, tel que défini par le contrat d'assurance, et interdit la facturation séparée basée sur la proportion des paiements effectués.
Cuestión planteada Si es correcta la emisión de dos facturas o el taller tendría que haber emitido una única factura por el trabajo realizado.
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