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Une ergothérapeute s'interroge sur l'exonération de TVA de ses services lorsqu'ils sont facturés par l'intermédiaire d'une société commerciale qui facture ensuite le client final. La DGT précise que l'exonération s'applique si les services visent le diagnostic, la prévention ou le traitement et sont matériellement fournis par des professionnels de santé.
Cuestión planteada Exención de los servicios prestados por la consultante de conformidad con la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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