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Une municipalité demande si elle peut contracter une société commerciale pour collaborer au recouvrement de ses taxes municipales. La DGT répond que seuls les entités et organismes prévus par le Règlement général de recouvrement sont compétents à cette fin.
Cuestión planteada Posibilidad que el Ayuntamiento de XXX pueda contratar con una sociedad mercantil la recaudación de los tributos.
La recaudación de las deudas corresponde a las entidades locales, a otros entes territoriales o a la Agencia Estatal de Administración Tributaria según el Reglamento General de Recaudación. Las entidades de crédito pueden prestar el servicio de caja o actuar como colaboradoras, pero en ningún caso adquieren el carácter de órganos de recaudación. Por tanto, solo los entes recogidos en el artículo 8 del citado Reglamento son competentes en el procedimiento de recaudación local.
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