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Un résident d'un yacht sollicite l'application du taux réduit de 5 % pour l'électricité refacturée par la marina. La DGT détermine qu'en l'absence de nature de débours, l'électricité constitue une refacturation de frais devant être soumise au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo que debe repercutir el puerto deportivo al consultante por la electricidad consumida en el yate en el que reside.
La electricidad no es un suplido si el puerto deduce el impuesto pagado a la suministradora. Si la refacturación es un gasto independiente, tributa al 21%. Si la electricidad es accesoria a la prestación principal (cesión del punto de amarre), recibe el mismo tratamiento fiscal que esta, debiendo aplicarse el tipo general del 21%.
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