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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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La DGT précise les modalités d'imposition des associés pour les services rendus à leur propre société. Les salaires des administrateurs sont considérés comme des revenus du travail, tandis que les services professionnels peuvent être qualifiés de revenus d'activités économiques sous réserve de remplir des conditions spécifiques d'exercice d'activité et d'affiliation au régime des travailleurs indépendants.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a los socios en el IRPF por los servicios prestados a la sociedad.
Las retribuciones por el cargo de administrador son rendimientos del trabajo según el artículo 17.2 LIRPF. Los servicios profesionales prestados a la sociedad pueden ser rendimientos de actividades económicas si la sociedad y el socio realizan actividades de la Sección Segunda del IAE, y el socio está dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de autónomos o mutualidad. Si no se cumplen estos requisitos, los servicios se consideran rendimientos del trabajo. Las operaciones entre socios y sociedad deben valorarse por su valor normal de mercado.
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