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Une société de promotion immobilière a demandé si les intérêts des prêts reçus de son associé unique (entité autrichienne) sont déductibles. La DGT précise que, conformément aux normes comptables, ces charges doivent être intégrées à la valeur des stocks si leur vente nécessite plus d'un an.
Cuestión planteada Si los intereses son deducibles
Los gastos financieros derivados de préstamos de entidades vinculadas deben registrarse como mayor valor de las existencias si la normativa contable así lo exige. Al activarse, estos intereses no son gasto del ejercicio en que se devengan, sino que afectan a la base imponible cuando las existencias se deterioran o se dan de baja por venta o pérdida. No se aplica la limitación de deducibilidad del artículo 16 de la LIS a estos gastos financieros activados.
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