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Une question a été posée pour savoir si la valeur attribuée par la Communauté autonome suite à un contrôle des valeurs dans l'impôt sur les transmissions de patrimoine doit être utilisée comme valeur d'acquisition pour l'IRPF. La DGT répond par l'affirmative, en s'appuyant sur la jurisprudence du Tribunal Suprême.
Cuestión planteada Si el valor establecido por la Comunidad Autónoma es el valor de adquisición a efectos de determinar la ganancia o pérdida patrimonial obtenida en una futura transmisión del inmueble.
Para determinar la ganancia o pérdida patrimonial en el IRPF, se debe utilizar el valor de adquisición definido por la Ley del Impuesto. Según la jurisprudencia del Tribunal Supremo, en caso de existir una comprobación de valores por parte de la Comunidad Autónoma a efectos del Impuesto de Transmisiones Patrimoniales, el valor comprobado debe tenerse en cuenta como el importe real de adquisición.
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