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Une entreprise produisant des boissons végétales s'interroge sur le fait que la fabrication de la pièce plastique rectangulaire fixée au brique pour permettre la fermeture la qualifie de fabricant. La DGT répond que ladite pièce entre dans le champ d'application de l'impôt et que sa fabrication constitue un fait générateur.
Cuestión planteada La empresa consultante solicita saber si son fabricantes a efectos del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables por la elaboración de la tapa del cierre del envase.
La pieza de plástico que se adhiere al envase para permitir su cierre, comercialización o presentación forma parte del ámbito objetivo del impuesto. Al elaborar esta pieza a partir de granza o bolitas de plástico, la empresa realiza la fabricación de un producto objeto del impuesto. Por tanto, la empresa es contribuyente y debe cumplir con las obligaciones de autoliquidación, inscripción en el registro y llevanza de contabilidad.
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