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Une personne physique s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours de musique, de solfège et de chant. La DGT précise que cette exonération est conditionnée par l'intégration des matières dans les programmes d'études et l'absence d'obligation d'inscription au régime des activités professionnelles.
Cuestión planteada Si los servicios prestados se encuentran exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención de las clases a título particular prestadas por personas físicas requiere que las materias estén incluidas en los planes de estudio del sistema educativo. Además, no se considerarán clases a título particular aquellas para las que sea necesario darse de alta en las tarifas de actividades empresariales o artísticas del Impuesto sobre Actividades Económicas. El cumplimiento de este último requisito se da si la actividad se incluye en un epígrafe de la Sección Segunda (Actividades Profesionales) de dichas tarifas.
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