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Une indivision souhaite transmettre un local commercial à deux personnes physiques qui l'acquerront en copropriété. La DGT analyse si l'opération est assujettie à la TVA et s'il est possible de renoncer à l'exonération relative à la livraison de bâtiments.
Cuestión planteada Si la entrega del local se encontraría sujeta y exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido y si podría, en su caso, renunciarse a la exención.
La transmisión de una edificación puede estar sujeta y exenta de IVA si es una segunda o ulterior entrega. La renuncia a la exención solo es posible respecto a la parte de la transmisión que corresponda al adquirente con derecho a la deducción del impuesto. En este caso, al actuar los compradores de forma independiente y solo uno tener derecho a la deducción, la renuncia solo cabría en la parte relativa a dicho adquirente.
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