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Une entreprise de transport et de terrassement s'interroge sur la possibilité de récupérer une partie de la taxe sur le gasoil utilisé pour ses camions de plus de 7,5 tonnes. La DGT répond que le droit au remboursement n'est ouvert que si les véhicules sont exclusivement destinés au transport de marchandises par route.
Cuestión planteada Derecho a la devolución parcial del Impuesto sobre Hidrocarburos por utilización de gasóleo para uso profesional en el motor de los referidos camiones.
El derecho a la devolución parcial del Impuesto sobre Hidrocarburos requiere que los vehículos de más de 7,5 toneladas se destinen exclusivamente al transporte de mercancías por carretera. Si el transporte se realiza en terrenos como canteras o escombreras, fuera de caminos pavimentados, no se cumple el requisito de exclusividad por carretera. Por tanto, en ese supuesto, no procede la devolución del impuesto.
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