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Un professionnel a vendu un véhicule dont la déduction de TVA avait été partiellement effectuée (50 %) dans le cadre de son activité. La DGT conclut que la base imposable de la TVA lors de la vente doit être limitée à ce même pourcentage de la contrepartie convenue.
Cuestión planteada Sujeción de la venta al Impuesto sobre el Valor Añadido y cuota a ingresar.
La afectación de un vehículo al patrimonio empresarial en un 50% debe manifestarse en todos sus extremos. La base imponible en la entrega de un vehículo afecto parcialmente debe computarse en el mismo porcentaje de la contraprestación total. El 50% restante de la transmisión corresponde a la parte del activo no afecta al patrimonio profesional y queda no sujeta al Impuesto.
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