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Le consultant s'interroge sur la possibilité de continuer à bénéficier de la déduction pour investissement dans la résidence principale après une modification des conditions de son prêt. La DGT répond que la novation ou la subrogation n'interrompt pas le droit à la déduction, à condition que le nouveau prêt soit destiné à l'amortissement du précédent.
Cuestión planteada Si, en caso de novación, subrogación con otra entidad o cancelación del préstamo y contratación con otra entidad, tendrá el mismo derecho a la aplicación de esta deducción por inversión en vivienda habitual.
La novación, subrogación o sustitución de un préstamo no concluye el proceso de financiación ni agota la posibilidad de la deducción, pues solo modifica las condiciones acordadas. Las cuotas y gastos del nuevo préstamo dan derecho a deducción en la parte proporcional atribuible a la amortización del préstamo originario. No obstante, una cancelación de deuda seguida de un nuevo crédito sin conexión entre ambos se consideraría una operación distinta que perdería el derecho a la deducción. El derecho se mantiene si la cancelación del primero se realiza con parte o todo el principal del nuevo préstamo constituido en el mismo acto.
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