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Un travailleur a perçu une indemnité de licenciement collectif et, avant un délai de trois ans, a commencé à fournir des services à cette même entreprise en tant qu'indépendant. La DGT précise que cela crée une présomption d'absence de rupture réelle et effective du lien avec l'entreprise.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por despido en el supuesto de prestar servicios a la empresa que le despidió. Existencia de desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa.
Para que la indemnización por despido esté exenta, debe existir una desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si, en los tres años siguientes al despido, el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada, independientemente de si la nueva relación es laboral o de actividad profesional. Esta presunción admite prueba en contrario para acreditar que la desvinculación sí fue real.
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