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Une contribuable demande s'il est possible d'utiliser le produit de la vente de son logement pour rembourser des prêts d'acquisition et de rénovation, tout en appliquant l'exonération pour réinvestissement sur le solde restant. La DGT précise que, pour le calcul du montant à réinvestir, la valeur de cession doit être diminuée du capital des prêts restant à amortir.
Cuestión planteada Cantidad a reinvertir a efectos de la aplicación de la exención por reinversión de la ganancia patrimonial obtenida.
Para la exención por reinversión en vivienda habitual, el importe total obtenido se calcula minorando el valor de transmisión por el principal del préstamo pendiente de amortizar en el momento de la transmisión. En este caso, se considera el principal de los préstamos que financiaron tanto la adquisición como las mejoras de la vivienda. La exención será proporcional si la cantidad reinvertida es inferior al importe total obtenido.
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