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Les demandeurs s'interrogent sur la validité d'un certificat d'efficacité énergétique émis avant des travaux, mais enregistré après leur achèvement, pour bénéficier de la déduction liée à l'amélioration de l'efficacité énergétique. La DGT confirme sa validité sous réserve de son enregistrement conformément au Real Decreto 390/2021.
Cuestión planteada Si a efectos de aplicarse la deducción por obras para la mejora de la eficiencia energética en viviendas, es válido el certificado energético que ha sido emitido con anterioridad al inicio de las obras y registrado con posterioridad a las mismas.
Para acreditar la eficiencia energética previa a las obras, es válido el certificado expedido antes del inicio de las mismas, siempre que haya sido registrado conforme al Real Decreto 390/2021. El documento debe cumplir con la normativa de certificación de eficiencia energética de los edificios para que reúna los requisitos necesarios.
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