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Une entreprise s'interroge sur la manière de déclarer, via les modèles 303, 390 et 349, des opérations exonérées réalisées pour un organisme international en France. La DGT précise que la compétence relative aux modalités de respect des obligations formelles incombe à l'Agence Étatique de l'Administration Fiscale.
Cuestión planteada Forma de incluir esas operaciones en los modelos 303, 390 y 349.
La DGT señala que la Agencia Estatal de Administración Tributaria es la competente para determinar la forma en que debe darse cumplimiento a las obligaciones formales del IVA. Por tanto, para conocer el detalle de cómo cumplimentar los modelos 303, 390 y 349, se debe contactar con dicha Agencia.
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