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Une question a été posée pour savoir si l'aide reçue dans le cadre du Plan PIVE-2 pour l'acquisition d'un véhicule neuf doit être soumise à l'IRPF. La DGT répond que ladite aide est une plus-value qui doit être imposée au titre des revenus généraux.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el IRPF de dicha ayuda.
La ayuda del PIVE-2 es una entrega dineraria sin contraprestación que no deriva de una transmisión previa. Al no estar exenta, constituye una ganancia patrimonial por la variación en el valor del patrimonio. En el caso de bienes gananciales, la ganancia se atribuye al 50 por ciento a cada cónyuge y forma parte de la renta general.
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