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Une coopérative d'habitation a sollicité des précisions sur la rectification de la TVA perçue en excédent auprès de ses membres et sur l'incidence de cette mesure sur l'abattement pour résidence principale de ces derniers. La DGT conclut que la procédure de remboursement de sommes indûment perçues n'est pas applicable et que les membres doivent régulariser l'abattement appliqué sur l'excédent.
Cuestión planteada 1º.) Cómo proceder a la rectificación de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido repercutidas por la entidad consultante a los cooperativistas.
En el IVA, al haberse repercutido el impuesto conforme a derecho, no cabe el procedimiento de devolución de ingresos indebidos, debiendo la cooperativa regularizar su situación en la declaración o en el año siguiente y reintegrar el exceso a los socios. Respecto al IRPF, las cantidades devueltas por la cooperativa no forman parte de la base de la deducción por inversión en vivienda habitual, por lo que el contribuyente debe reintegrar la deducción indebidamente aplicada más intereses de demora.
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