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Une retraitée a souhaité savoir si la perception de deux pensions distinctes (retraite et veuvage) de l'INSS l'obligeait à déclarer l'IRPF. La DGT détermine que, l'INSS étant une entité dotée de la personnalité juridique, elle agit comme un payeur unique.
Cuestión planteada Existencia de uno o más pagadores, a los efectos de determinar la obligación de declarar respecto a las referidas pensiones.
Para determinar si existe uno o más pagadores en las Administraciones Públicas, se debe acudir a la personalidad jurídica del órgano o entidad pagadora. El INSS es una entidad con personalidad jurídica propia que satisface las pensiones, por lo que constituye un único pagador. Si los rendimientos del trabajo de un único pagador no exceden los 22.000 euros anuales, no existe obligación de declarar.
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