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Une entreprise de transport s'interroge sur les limites d'exonération de l'IRPF applicables à ses conducteurs effectuant, au cours d'une même journée, des déplacements en Espagne et à l'étranger. La DGT précise que, dès lors qu'un déplacement à l'étranger est effectué, le plafond de frais de subsistance de 91,35 euros par jour est applicable.
Cuestión planteada En el caso de un conductor que en el mismo día soporta gastos de manutención y/o estancia, parte de ellos en territorio nacional, y otra parte en territorio internacional, todos ellas debidamente justificadas, se cuestiona qué límite exceptuado de gravamen se aplicaría para dichos días (desplazamiento dentro del territorio español o extranjero o ambas) y en base a qué criterio.
Las asignaciones por manutención y estancia están exentas de IRPF si se realizan en un municipio distinto al habitual de trabajo y residencia, cumpliendo los límites cuantitativos del Reglamento. Para conductores que en un mismo día de conducción realicen desplazamientos al extranjero, estarán exceptuadas de gravamen las asignaciones por manutención que no excedan de 91,35 euros diarios. En cuanto a los gastos de estancia en hostelería, estarán exentos los importes debidamente justificados.
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