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Le demandeur a vendu sa résidence principale et souhaite affecter le produit de la vente à la construction d'un nouveau logement sur un terrain lui appartenant. La DGT précise que l'exonération peut être appliquée à condition que la construction soit achevée dans le délai imparti.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación de la exención por reinversión en vivienda habitual por las cantidades destinadas a la construcción de la vivienda habitual.
Para aplicar la exención por reinversión en la construcción de una vivienda, la adquisición jurídica debe producirse en el plazo de dos años anteriores o posteriores a la transmisión de la vivienda anterior. En casos de autopromoción, la fecha de adquisición se entiende producida con la finalización de las obras. El coste de las obras y la fecha de finalización deben acreditarse por medios de prueba válidos. Si no se puede acreditar la fecha de finalización, se tomará la de la escritura de declaración de obra nueva.
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