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Un contribuable a perçu des intérêts de retard, des intérêts compensatoires et des dépens suite à une décision de justice. La DGT détermine que les dépens et les intérêts compensatoires constituent des gains en capital et non des revenus de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de los conceptos referidos.
La condena en costas constituye una ganancia patrimonial por su carácter restitutorio, integrándose en la base imponible general. Los intereses de demora de naturaleza indemnizatoria también son ganancias patrimoniales, pero se integran en la base imponible del ahorro. El importe de la ganancia por costas es el valor de la indemnización, sin considerar los gastos de defensa incurridos.
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