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Une entreprise de déménagement s'interroge sur l'exonération de TVA de la prime d'une assurance marchandises facturée à ses clients en complément du transport. La DGT répond que ladite prime constitue une opération d'assurance distincte et qu'elle est, par conséquent, exonérée.
Cuestión planteada Exención en la prima repercutida por la consultante a sus clientes junto con el servicio de transporte.
Las prestaciones de la empresa de mudanzas a sus clientes son operaciones de seguro, ya que responden de un hecho eventual a cambio de una cuantía a tanto alzado. Esta exención es aplicable aunque la entidad no sea una aseguradora, siempre que actúe en el marco de un seguro colectivo. La prima debe considerarse una prestación independiente del servicio de transporte y queda exenta de IVA.
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