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Un administrateur judiciaire s'interroge sur les conséquences de la contestation judiciaire de ses honoraires sur la TVA et l'IRPF. La DGT précise que, si un jugement modifie le prix, il convient de rectifier la base imposable de la TVA et les revenus de l'IRPF conformément aux règles de l'exigibilité.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto sobre el Valor añadido, el consultante se cuestiona el eventual carácter indebido de los importes ya cobrados y sus efectos en dicho Impuesto, consultando asimismo los posibles efectos en relación con el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
En el IVA, si una resolución judicial firme altera el precio del servicio, se debe modificar la base imponible y rectificar la repercusión en un plazo de cuatro años. En el IRPF, los rendimientos deben imputarse al periodo de su devengo, debiendo reflejarse un gasto cuando se demande el cobro y, si la demanda se resuelve a favor, un ingreso por la reversión de la corrección valorativa.
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