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Une entité à but non lucratif du Royaume-Uni s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération de la TVA applicable aux frais d'inscription à ses congrès scientifiques en Espagne. La DGT précise que l'assujettissement dépend du respect des exonérations relatives aux services éducatifs ou culturels ainsi que des obligations de facturation selon le destinataire.
Cuestión planteada Si el cobro de las cuotas de inscripción para los asistentes a dicho evento se encontraría sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, exento del mismo. Obligaciones en materia de facturación y presentación de declaraciones-liquidaciones a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El servicio de acceso a congresos está sujeto a IVA, pero puede estar exento bajo el artículo 20.Uno.9º (educación) o 20.Uno.14º (cultura). Para la exención educativa, la entidad debe estar autorizada y la materia debe incluirse en planes de estudios. Para la exención cultural, la entidad debe ser de derecho público o establecimiento cultural privado de carácter social y el evento debe difundir cultura o conocimiento científico. Si el destinatario es empresario, siempre debe expedirse factura, incluso si la operación es exenta.
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