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Un contribuable s'installant en République dominicaine s'interroge sur l'imposition des commissions perçues lors de la cession d'un portefeuille d'assurances. La DGT précise que le régime fiscal dépend du maintien ou non de la résidence fiscale en Espagne.
Cuestión planteada Aplicación del Convenio entre el Reino de España y la República Dominicana y, si el interesado es residente en República Dominicana, consideración de la cantidad percibida anualmente por parte del consultante a la entrada en vigor del citado convenio y necesidad de practicar retención por parte del pagador (la Compañía de Seguros) sobre las cantidades abonadas al interesado en concepto de Derechos Pasivos de la cartera de seguros cedida.
Si el consultante es residente en España, las comisiones por derechos pasivos son rendimientos profesionales sujetos a retención de IRPF. Si es no residente, tributará por el Impuesto sobre la Renta de no Residentes (IRNR) por las rentas obtenidas en territorio español, con un tipo impositivo del 24,75% para el ejercicio 2014. La aseguradora tiene la obligación de practicar la retención correspondiente según la normativa aplicable.
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