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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à ses services de tutorat, de résumés et de travaux personnalisés pour universitaires via une plateforme en ligne. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que s'il s'agit de services éducatifs et non de services fournis par voie électronique.
Cuestión planteada Si a los mencionados servicios les sería de aplicación la exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992
Si el servicio es una prestación de enseñanza mediante internet donde la intervención humana es el elemento principal, puede ser un servicio educativo exento. Si el servicio consiste en el suministro de contenidos o archivos donde la tutoría es accesoria, se considera servicio prestado por vía electrónica y tributa al 21%. Para la exención educativa, la entidad debe estar autorizada y las materias deben formar parte de un plan de estudios oficial.
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