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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Une entité demande si l'enseignement de la conduite de drones, en présentiel ou en ligne, est exonéré de la TVA. La DGT précise que l'exonération relative à la formation professionnelle exige que le service soit de nature éducative et non un service fourni par voie électronique, tout en respectant des conditions subjectives et objectives.
Cuestión planteada Exención de los citados servicios a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los cursos de drones destinados al ejercicio de actividades profesionales están exentos de IVA si se califican como servicios educativos y no como servicios prestados por vía electrónica. Para ser servicio educativo, la intervención humana debe ser esencial y no accesoria al suministro de contenidos. Además, deben cumplir el requisito subjetivo de ser impartidos por entidades autorizadas y el objetivo de transmitir conocimientos y competencias sin carácter recreativo.
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