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Des consultants souhaitent dissoudre une indivision dédiée à la location d'entrepôts industriels en attribuant les biens aux coindivisaires sans excédent. La DGT détermine que l'opération est assujettie à l'ITPAJD au titre de la dissolution de société, peut être soumise ou exonérée de TVA selon l'ancienneté du bâtiment, et ne génère pas de plus-value au titre de l'IRPF si la quote-part de propriété est respectée.
Cuestión planteada Tributación a efectos del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, del Impuesto sobre el Valor Añadido y del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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