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Une entité demande si ses cours de préparation aux concours, qu'ils soient en présentiel ou en ligne, bénéficient d'une exonération de TVA. La DGT précise que cette exonération dépend de la qualification du service (service éducatif ou service fourni par voie électronique) et du respect des conditions relatives à l'entité agréée et aux programmes d'études.
Cuestión planteada Tributación del servicio descrito a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido así como la posible aplicación de la exención prevista en el artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992.
Los servicios de enseñanza en línea son servicios educativos (exentos) si se imparten mediante comunicación entre profesor y alumno, aunque se usen contenidos digitales. Son servicios prestados por vía electrónica (sujetos al 21%) si consisten en el suministro automatizado de contenidos con mínima intervención humana. Para la exención, la entidad debe estar autorizada y las materias deben formar parte de un plan de estudios del sistema educativo, sin carácter recreativo.
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