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Un contribuable marié sous le régime de la communauté de biens demande s'il peut répartir à parts égales avec son conjoint la déduction pour l'achat d'un véhicule électrique. La DGT répond que la déduction sera appliquée exclusivement par le conjoint figurant comme titulaire de l'immatriculation.
Cuestión planteada Aplicación de la deducción prevista en la DA 58ª de la LIRPF, en el caso de adquisición de un vehículo eléctrico nuevo por un contribuyente casado en régimen económico de gananciales.
En matrimonios bajo régimen de gananciales, la deducción por adquisición de vehículos eléctricos se practicará únicamente por el cónyuge a cuyo nombre se haya matriculado el vehículo. Esto se aplica independientemente de que la compra se haya realizado con fondos gananciales, siempre que se cumplan los requisitos de la disposición adicional quincuagésima octava de la LIRPF.
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