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Une entreprise d'intermédiation de billets et de services touristiques s'interroge sur les modalités de facturation de ses opérations. La DGT précise que le traitement fiscal varie selon qu'elle agit en tant qu'agent (pour compte d'autrui) ou en tant que principal (pour compte propre).
Cuestión planteada La consultante plantea la forma en la que se deben facturar las citadas operaciones.
Si actúa en nombre ajeno, presta un servicio de mediación sujeto al 21% de IVA. Si actúa en nombre propio, recibe y presta el servicio de acceso, tributando al 10% en espectáculos culturales o deportivos aficionados, o al 21% en otros casos. En el régimen especial de agencias de viajes, el IVA se entiende incluido en el precio sin necesidad de desglosarlo. Los organizadores deben facturar a la consultante si esta actúa en nombre propio.
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