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Un résident en Espagne possédant un navire immatriculé à Gibraltar s'interroge sur l'assujettissement à l'impôt lors de l'amarrage de ce dernier dans un port espagnol durant l'hiver. La DGT précise que l'utilisation du navire dans les eaux espagnoles par un résident est soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto
La utilización en España de una embarcación por personas residentes en el territorio está sujeta al Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte. El hecho imponible se produce por la circulación o utilización en España cuando no se ha solicitado la matriculación definitiva. El devengo se produce el día siguiente a la finalización del plazo contado desde la fecha de introducción del medio de transporte en España. Resulta indiferente el número de días que el residente utilice la embarcación en aguas españolas.
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