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Une consultante demande si elle doit s'inscrire au recensement pour donner des cours de danse gratuitement afin de tester son service. La DGT répond que les personnes effectuant des prestations de services exclusivement à titre gratuit ne sont pas considérées comme des entrepreneurs ou des professionnels.
Cuestión planteada Obligación de darse de alta en la actividad desde el inicio de la misma.
La condición de empresario o profesional se determina según las disposiciones del Impuesto sobre el Valor Añadido. No se tendrá la consideración de empresario o profesional a quien realice exclusivamente prestaciones de servicios a título gratuito. Por tanto, no existe la obligación de presentar declaraciones censales si no se desarrolla una actividad empresarial o profesional.
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