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Une entreprise de commerce international de chaussures demande si un tirage au sort destiné à promouvoir ses produits auprès des utilisateurs inscrits sur son site web constitue un fait générateur de l'impôt sur les activités de jeu. La DGT répond que l'activité est assujettie à cet impôt si elle est organisée en Espagne, quel que soit le lieu de résidence des participants.
Cuestión planteada Si las entregas de los correspondientes premios a clientes situados en el extranjero, y que compiten cada uno de ellos en su propio mercado, estarían realizando el hecho imponible del Impuesto sobre actividades de juego, y, en caso afirmativo, si el sorteo se pudiera calificar como combinación aleatoria con fines publicitarios o promocionales.
La celebración de sorteos con finalidad publicitaria o promocional constituye el hecho imponible del Impuesto sobre actividades de juego si se autorizan, celebran u organizan en España. Resulta indiferente que el organizador o los participantes no sean residentes en España, siempre que la actividad tenga ámbito estatal. En este caso, el tipo de gravamen aplicable es el 10 por ciento sobre el valor de mercado de los premios.
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