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Un contribuable s'interroge sur l'inscription à l'IAE, l'assujettissement à la TVA et les retenues à la source de l'IRPF pour son activité occasionnelle de médiation. La DGT précise que la qualification dépend de l'exercice en nom propre ou via une organisation commerciale.
Cuestión planteada 1.) Epígrafe del Impuesto sobre Actividades Económicas en que debe estar dado de alta.
Si la mediación la realiza la persona física directamente, es una actividad profesional (epígrafe 799 IAE). Si se ejerce mediante una organización empresarial, es una actividad empresarial (epígrafe 849.9 IAE). La actividad está sujeta a IVA, con tipo del 10% si se considera asistencia social o del 21% en otros casos. Los rendimientos profesionales están sujetos a retención de IRPF cuando el pagador sea obligado a retener.
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