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Un contribuable s'interroge sur la manière d'individualiser une perte en capital après la vente d'un logement édifié sur un terrain dont la propriété était partiellement privative de son épouse et partiellement commune. La DGT répond que la titularité du gain ou de la perte suit les règles du régime matrimonial.
Cuestión planteada Se solicita saber la individualización de la citada pérdida patrimonial.
La titularidad de la edificación sobre suelo privativo corresponde al cónyuge propietario del suelo, independientemente de los derechos de reembolso. La parte de la edificación construida sobre suelo ganancial es de ambos cónyuges. La pérdida patrimonial proporcional a la parte privativa corresponde a la esposa, mientras que la parte ganancial se atribuye por mitad a cada cónyuge.
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