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Une société s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à l'organisation d'un congrès vétérinaire. La DGT précise que les congrès médicaux peuvent bénéficier d'une exonération s'ils sont considérés comme des services de diffusion culturelle et que l'entité remplit les conditions d'établissement privé à vocation sociale.
Cuestión planteada Exención del servicio de organización de congreso veterinario que va a realizar la consultante.
Los servicios de organización de congresos y manifestaciones similares están exentos de IVA si su objeto es la difusión de la cultura, incluyendo los congresos médicos. Para que una entidad privada aplique esta exención, debe ser de carácter social, carecer de finalidad lucrativa, tener cargos gratuitos y no favorecer a socios o sus parientes. Si el evento es de carácter comercial y no cultural, se aplicará el tipo reducido del 10% o el tipo general del 21% según corresponda.
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