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Un organisme autonome s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération de la TVA concernant la passation de projets de recherche via des entités intermédiaires. La DGT précise que l'application de l'exonération relative aux services professionnels dépend de si les entités agissent en leur nom propre ou pour le compte d'autrui.
Cuestión planteada Se consulta si en el segundo supuesto estaríamos ante una operación sujeta y no exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido o, en su caso, una operación sujeta pero exenta de dicho Impuesto según el artículo 20.Uno.26º de la Ley 37/1992.
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