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Un promoteur a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de la vente de terrains ruraux comprenant des logements réhabilités. La DGT précise que les terrains ruraux non constructibles bénéficient d'une exonération, tandis que la première livraison de bâtiments consécutive à une réhabilitation est soumise à la taxe.
Cuestión planteada 1. Si la transmisión de las fincas y las viviendas está sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las entregas de terrenos rústicos no edificables y sus construcciones indispensables para la explotación agraria están exentas de IVA. No obstante, la primera entrega de edificaciones tras su construcción o rehabilitación está sujeta y no exenta. Si se transmite un conjunto de bienes por un precio global, la base imponible de cada entrega se determinará proporcionalmente a su valor de mercado.
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