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Une entreprise établie en Aragon s'interroge sur l'Administration auprès de laquelle elle doit verser les retenues de trois salariés résidant en Navarre. La DGT précise que la compétence pour exiger ces retenues dépend du lieu où le travail est exécuté.
Cuestión planteada Ante qué Administración (foral o estatal) debe realizar el ingreso de las retenciones a cuenta del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por los rendimientos del trabajo que satisface a los tres trabajadores citados.
La competencia para la exacción de las retenciones se atribuye al territorio donde se preste el trabajo. Si el servicio se presta en territorio foral, las retenciones se ingresan en la Hacienda Foral; si es en territorio común, en la Agencia Estatal de Administración Tributaria. En casos de servicios prestados en ambos territorios, se presume que se prestan en el territorio donde se ubique el centro de trabajo al que esté adscrito el trabajador.
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