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Un médecin s'interroge sur la déductibilité, dans le cadre de son activité professionnelle, des primes d'une assurance invalidité, dépendance, décès et retraite souscrite auprès d'une mutuelle. La DGT précise que la déductibilité dépend de la nature de la mutuelle, qu'elle agisse comme une alternative au régime spécial de la Sécurité sociale ou comme un complément.
Cuestión planteada Si las primas satisfechas por este seguro tendrían la consideración de gasto de deducible de la actividad económica desarrollada.
Las aportaciones a mutualidades de previsión social no son deducibles, salvo que actúen como alternativa al régimen especial de la Seguridad Social para profesionales no integrados en dicho régimen. En ese caso, serán deducibles las cantidades que cubran contingencias atendidas por el régimen especial, con el límite de la cuota máxima por contingencias comunes. Si la mutua actúa de forma complementaria al régimen de la Seguridad Social, las primas no serán deducibles.
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