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Une entreprise d'énergies renouvelables souhaitait savoir si les suppléments d'investissement et d'exploitation, versés comme acompte, font partie de la base imposable de l'IVPEE. La DGT répond par l'affirmative, car la base imposable correspond au montant total perçu pour la production et l'intégration au système électrique.
Cuestión planteada Confirmar si forman parte de la base imponible del impuesto la retribución percibida por el suplemento de inversión y el suplemento de explotación, abonada con el caracter de pago a cuenta.
La base imponible del IVPEE está constituida por el importe total que corresponda percibir al contribuyente por la producción e incorporación al sistema eléctrico de energía eléctrica. Por tanto, forman parte de dicha base los ingresos por la venta de energía, los costes de explotación medios y el valor de la inversión inicial, con independencia de que sean abonados con carácter de pago a cuenta por el organismo encargado de la liquidación.
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