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Un contribuable s'interroge sur le calcul de la plus-value après la division d'un terrain hérité en 1975 et la vente de l'une des parcelles. La DGT précise que la division ne modifie ni la valeur ni la date d'acquisition du bien d'origine.
Cuestión planteada Forma de calcular la ganancia patrimonial obtenida en su declaración del IRPF.
La segregación de una finca no supone una alteración patrimonial, por lo que las parcelas resultantes mantienen el mismo valor y fecha de adquisición de la finca matriz. El valor de adquisición de la parcela vendida será el que resulte de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado, más los gastos y tributos inherentes a la adquisición. Además, se debe aplicar el régimen transitorio de reducción para elementos adquiridos antes de 1994 si se cumplen los requisitos de la LIRPF.
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