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Une question a été posée pour déterminer qui doit s'acquitter de l'IVPEE dans une centrale solaire disposant de deux titulaires. La DGT précise que seul est assujetti celui qui produit l'énergie et l'intègre au réseau de transport ou de distribution tout en percevant les rémunérations correspondantes.
Cuestión planteada - Contribuyente del IVPEE
El contribuyente del IVPEE es la persona física o jurídica que produzca energía eléctrica e incorpore dicha energía a la red de transporte o distribución, percibiendo las retribuciones que forman parte de la base imponible. En el caso de dos titulares, si uno de ellos no incorpora la energía a la red ni percibe las retribuciones legales, no tiene la consideración de contribuyente. La base imponible será el importe total percibido por el contribuyente por la producción e incorporación al sistema eléctrico medida en barras de central.
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